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Boulevard Pachéco 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le P.U. délivré 020P/2009 pour la partie logements du bâtiment C sur le site du Centre Administratif de l'Etat
(P.P.A.S. 07-02 Pachéco) (unités de logement de 76 à 77 (de 7.239m² à 7.707m²), commerce de 497m² à 506m², suppression d'un emplacement de parking en sous-sol pour les logements (solde 73) et modifier la façade cinématographique)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 23.400,00 €
En numéraire Total 23.400,00 €
Affectation Superficie
financiering van de heraanleg van gevel tot gevel van de De Lignestraat, de Bankstraat, de Oratoriënberg en het Leuvenseplein
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 497 m² 506 m² Donnée manquante 9 m²
Logement 7.239 m² 7.707 m² Donnée manquante 468 m²
Charge: 468,00 x 50,00  € 23.400,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526692
Référence communale P1/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2014
Dossier complet 24-02-2014
Début d'enquête publique 28-02-2014
Fin d'enquête publique 14-03-2014
Commission de concertation 14-05-2014
Notification de la décision 19-09-2014
Validité du permis 18-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques