#}

Rue Sainte-Elisabeth 77
1130 Bruxelles

Afbreken van een ééngezinswoning en bouwen van een hoekgebouw met 3 woongelegenheden (1 met 1 slaapkamer, 1 met 2 slaapkamers en 1 met 3 slaapkamers)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526661
Référence communale S82/2013
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques