Rue Vandenbranden 63
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un hangar existant et construire un immeuble de 17 logements (R+4) et son parking en sous-sol
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 55.033,00 € | ||
En numéraire | Total | 55.033,00 € |
Affectation | Superficie | ||
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destinée au financement des projets de création d’un réseau d’axes verts dans le quartier Rempart des Moines dans le cadre du Contrat de Quartier Jardin aux Fleurs |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 1.651 m² | 1.651 m² | 1.651 m² |
Charge: 1.651,00 x 50,00 € - 27.517,00 € | 55.033,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526653 |
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Référence communale | V93/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2013 |
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Dossier complet | 24-01-2014 |
Début d'enquête publique | 24-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2014 |
Commission de concertation | 18-02-2014 |
Notification de la décision | 18-07-2014 |
Début des travaux | 01-09-2014 |
Validité du permis | 18-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué