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Rue Vandenbranden 63
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un hangar existant et construire un immeuble de 17 logements (R+4) et son parking en sous-sol

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 55.033,00 €
En numéraire Total 55.033,00 €
Affectation Superficie
destinée au financement des projets de création d’un réseau d’axes verts dans le quartier Rempart des Moines dans le cadre du Contrat de Quartier Jardin aux Fleurs
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.651 m² 1.651 m² 1.651 m²
Charge: 1.651,00 x 50,00  € - 27.517,00 € 55.033,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526653
Référence communale V93/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2013
Dossier complet 24-01-2014
Début d'enquête publique 24-01-2014
Fin d'enquête publique 07-02-2014
Commission de concertation 18-02-2014
Notification de la décision 18-07-2014
Début des travaux 01-09-2014
Validité du permis 18-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques