Rue Belliard 190
1040 Bruxelles

Référence régionale PU/526624
Référence communale B108/2013
Identifiant 1389885
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l’utilisation du commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage en horeca (petite restauration);

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2013
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 26-11-2014

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 622 m² 622 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2022 04/IPE/1831104 11-05-2022
24-01-2022 15/PFD/1829311
20-01-2022 04/IPE/1829064
12-01-2022 04/IPE/1830959
12-01-2022 04/IPE/1830961
23-12-2019 04/PFD/1736236 30-06-2020
24-03-2010 PU/519681 18-11-2010
03-07-2009 PU/520463 05-11-2009
30-05-2006 05/IPE/448525 01-09-2006
29-05-2006 PU/514794 21-11-2006
12-01-2006 ENS/515213 08-06-2006
10-10-2005 PU/515458
21-12-1998 ENS/509229

Ligne du temps