Rue Belliard 190
1040 Bruxelles

Référence régionale	PU/526624
Référence communale	B108/2013
Identifiant	1389885

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer l’utilisation du commerce au rez-de-chaussée et au 1er étage en horeca (petite restauration);

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-12-2013
Début d'enquête publique	25-08-2014
Fin d'enquête publique	08-09-2014
Commission de concertation	16-09-2014
Notification de la décision	26-11-2014

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	622 m²	622 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-01-2022	04/IPE/1831104	11-05-2022
24-01-2022	15/PFD/1829311
20-01-2022	04/IPE/1829064
12-01-2022	04/IPE/1830959
12-01-2022	04/IPE/1830961
23-12-2019	04/PFD/1736236	30-06-2020
24-03-2010	PU/519681	18-11-2010
03-07-2009	PU/520463	05-11-2009
30-05-2006	05/IPE/448525	01-09-2006
29-05-2006	PU/514794	21-11-2006
12-01-2006	ENS/515213	08-06-2006
10-10-2005	PU/515458
21-12-1998	ENS/509229