#}

Rue de l'Ancre 39
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un bâtiment: commerce de gros (grossiste fleuriste) en une salle polyvalente (fêtes, expositions et réunions)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 1.556 m² Refusé 1.556 m²
Commerce de gros 1.556 m² 0 m² Refusé -1.556 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526595
Référence communale A113/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2013
Dossier complet 17-10-2014
Début d'enquête publique 24-10-2014
Fin d'enquête publique 07-11-2014
Commission de concertation 18-11-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques