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Rue Stephenson 34-40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation de dépôt en logement (maison de repos avec 96 chambres), aménager un parking à air libre pour 35 voitures, remplacer les façades en gardant l'ossature existante (matériaux projetés : enduit blanc, grès cérame teinté vert-de-gris , châssis en PVC noir), créer un patio dans le bâtiment existant, construire un étage en recul sur le bâtiment existant (matériaux : grès cérame teinté vert-de-gris, châssis en aluminium teinté noir)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 202.474,00 €
En numéraire Total 202.474,00 €
Affectation Superficie
financement d'une école maternelle avec salle de quartier (Bravvo) et une salle de sports rue de l'Eclusier Cogge
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526586
Référence communale S79/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-12-2013
Dossier complet 27-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Début des travaux 09-02-2015
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques