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Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles

Placer des stores de protection solaire (couleur gris-clair) aux 7ème et 8ème étages et un éclairage de façade sous les bretèches

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526575
Référence communale D121/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2013
Dossier complet 05-03-2014
Notification de la décision 28-03-2014
Validité du permis 27-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques