Avenue Louise 146
1050 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/526558
Identifiant1389849
Référence communaleL159/2013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-12-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un horeca au rez-de-chaussée et 1er étage (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0087/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-08-2019 04/PU/1724066 À l'instruction
17-08-2016 PU/608387 Refusé
28-01-2011 ENS/523708 Refusé
26-01-2011 PU/523720 Refusé
20-03-2009 04/PFD/226249 15-05-2009 Octroyé
01-04-2004 PU/513750 21-06-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé