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Rue Murillo 15
1000 Bruxelles

Réaliser un escalier intérieur privé entre le sous-sol et le bel-étage en vue d'aménager un appartement 2 chambres

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 476 m² 476 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526551
Référence communale M154/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2013
Dossier complet 16-07-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques