Chaussée de Haecht 1723
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en 2 logements et construire un dépôt de garde meubles
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526545 |
---|---|
Référence communale | H81/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2013 |
---|---|
Dossier complet | 29-02-2016 |
Début d'enquête publique | 26-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 11-03-2016 |
Commission de concertation | 13-04-2016 |
Notification de la décision | 01-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué