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Chaussée de Haecht 1723
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en 2 logements et construire un dépôt de garde meubles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 février 2016 au vendredi 11 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 643 m² Refusé 643 m²
Logement 311 m² 377 m² Refusé 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526545
Référence communale H81/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2013
Dossier complet 29-02-2016
Début d'enquête publique 26-02-2016
Fin d'enquête publique 11-03-2016
Commission de concertation 13-04-2016
Notification de la décision 01-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques