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Rue de la Caserne 67
1000 Bruxelles

Transformer 2 logements 1 chambre en 1 logement en duplex de 3 chambres aux 1er et 2ème étages

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 246 m² 246 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526520
Référence communale C120/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2013
Dossier complet 01-09-2014
Notification de la décision 21-11-2014
Validité du permis 20-11-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques