Quai au Bois à Brûler 13
1000 Bruxelles
Changement d'utilisation d'une partie accessoire au commerce existant (conserverie) en un coin dégustation et changement d'affectation d'une partie de la surface commerciale en une buanderie liée au logement sis dans le bâtiment arrière (68 m²)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526517 |
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Référence communale | B96/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-11-2013 |
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Dossier complet | 20-01-2014 |
Notification de la décision | 28-02-2014 |
Validité du permis | 27-02-2016 |
Instances d'avis
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