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Quai au Bois à Brûler 13
1000 Bruxelles

Changement d'utilisation d'une partie accessoire au commerce existant (conserverie) en un coin dégustation et changement d'affectation d'une partie de la surface commerciale en une buanderie liée au logement sis dans le bâtiment arrière (68 m²)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526517
Référence communale B96/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2013
Dossier complet 20-01-2014
Notification de la décision 28-02-2014
Validité du permis 27-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques