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Avenue de l'Araucaria 4
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser une extension réalisée avant 1952

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526505
Référence communale A105/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2013
Dossier complet 10-04-2014
Début d'enquête publique 18-04-2014
Fin d'enquête publique 02-05-2014
Commission de concertation 13-05-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques