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Rue de la Longue Haie 72
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 4 logements et aménager une lucarne en façade arrière (régularisation)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526448
Référence communale L154/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2013
Dossier complet 08-04-2014
Début d'enquête publique 18-04-2014
Fin d'enquête publique 02-05-2014
Commission de concertation 13-05-2014
Notification de la décision 17-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques