Rue de la Longue Haie 72
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 4 logements et aménager une lucarne en façade arrière (régularisation)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526448 |
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Référence communale | L154/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2013 |
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Dossier complet | 08-04-2014 |
Début d'enquête publique | 18-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2014 |
Commission de concertation | 13-05-2014 |
Notification de la décision | 17-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation