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1130 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/526447
Identifiant1389768
Référence communaleB92/2013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-10-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-12-2013
Début d'enquête publique 14-02-2014
Fin d'enquête publique 28-02-2014
Notification de la décision 10-09-2014

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager une centrale d'asphaltage, couvrir 2 boxes de dépôt et renouveler la construction de la toiture, les murs et la porte de l'annexe

Parcelles cadastrales concernées

21821A0195/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-08-2020 04/PU/1758072 10-06-2021 Octroyé
18-12-2012 PU/525125 Refusé
25-05-2004 PU/513567 26-04-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps