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Rue Picard 3
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/526436
Référence communale P115/2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 3 janvier 2014 au vendredi 17 janvier 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Autre

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme 21P/10 en ce qui concerne l'accès principal au site, l'aménagement de l'esplanade et le parking souterrain situé sous l'esplanade et construire un pavillon d'accès

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2013
Dossier complet 23-12-2013
Début d'enquête publique 03-01-2014
Fin d'enquête publique 17-01-2014
Commission de concertation 28-01-2014
Notification de la décision 17-06-2014
Début des travaux 07-07-2014
Validité du permis 16-06-2016

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-12-2023 04/IPEMOD/1926891 08-03-2024
19-12-2023 04/IPEMOD/1926786 25-01-2024
08-12-2023 04/IPEEXT/1925944 20-12-2023
18-10-2023 04/IPE/1917647
29-03-2023 04/IPE/1896627
07-07-2015 04/PFD/567377 17-01-2018
18-03-2015 04/IPE/560223 16-03-2015
23-09-2013 04/PFD/492305 30-01-2015

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