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Rue de la Clé 21
1000 Bruxelles

Modifier les devantures commerciales ainsi que la totalité des châssis et des bow-windows de l'immeuble

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526423
Référence communale C110/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2013
Dossier complet 17-04-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 17-07-2014
Début des travaux 23-06-2016
Validité du permis 16-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques