Rue de la Clé 21
1000 Bruxelles
Modifier les devantures commerciales ainsi que la totalité des châssis et des bow-windows de l'immeuble
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526423 |
---|---|
Référence communale | C110/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2013 |
---|---|
Dossier complet | 17-04-2014 |
Commission de concertation | 25-02-2014 |
Notification de la décision | 17-07-2014 |
Début des travaux | 23-06-2016 |
Validité du permis | 16-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué