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Rue de la Régence 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Découper une partie de la toiture afin d'aménager une terrasse

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526412
Référence communale R98/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2013
Dossier complet 18-02-2014
Début d'enquête publique 28-02-2014
Fin d'enquête publique 14-03-2014
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision 17-07-2014
Validité du permis 16-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques