Rue Hobbema 7
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de 3 logements en 6 logements (3 duplex 1 chambre, 2 studios et 1 appart. 1 chambre) sans modification de volume, remplacer les châssis en bois en façade avant par des châssis en PVC blancs, remplacer la porte de garage par une fenêtre (Régularisation) (régularisation PV BR/052/12)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 janvier 2014 au vendredi 24 janvier 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/526408 |
|---|---|
| Référence communale | H71/2013 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-01-2014 |
| Début d'enquête publique | 10-01-2014 |
| Fin d'enquête publique | 24-01-2014 |
| Commission de concertation | 04-02-2014 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué