#}

Rue Terre-Neuve 47
1000 Bruxelles

Transformer une maison de repos en un établissement hôtelier de 50 chambres, agrandir le 4ème étage et transformer la toiture plate en une toiture mansardée et isoler la façade à rue et la façade arrière vers l'extérieur

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526399
Référence communale T37/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques