Avenue Lloyd George 6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer une enseigne lumineuse, parallèle à la façade


Bruxelles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/526379
Référence communale L148/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 15-10-2013
Dossier complet 20-01-2014
Enquête publique 24-01-2014
07-02-2014
Commission de concertation 18-02-2014
Décision (notification) 26-09-2016
Mise en œuvre
Validité 25-09-2018

Données publiques