Rue de la Grenouillette 25
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une extension de 248 m² à une station d'inspection automobile et réaménager l'ensemble du site
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 14 février 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526369 |
---|---|
Référence communale | G36/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2013 |
---|---|
Dossier complet | 20-12-2013 |
Début d'enquête publique | 31-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2014 |
Commission de concertation | 25-02-2014 |
Notification de la décision | 25-09-2014 |
Début des travaux | 23-03-2015 |
Validité du permis | 24-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué