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Rue de la Grenouillette 25
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une extension de 248 m² à une station d'inspection automobile et réaménager l'ensemble du site

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 14 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526369
Référence communale G36/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2013
Dossier complet 20-12-2013
Début d'enquête publique 31-01-2014
Fin d'enquête publique 14-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 25-09-2014
Début des travaux 23-03-2015
Validité du permis 24-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques