Rue de Laubespin 2
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation du rez commercial en salon de thé avec création d'un fumoir au sous-sol, créer une nouvelle porte d'entrée avec rampe d'accès en zone de recul
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526364 |
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Référence communale | D107/2013 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2013 |
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Dossier complet | 21-02-2014 |
Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 14-01-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation