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Rue de Laubespin 2
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez commercial en salon de thé avec création d'un fumoir au sous-sol, créer une nouvelle porte d'entrée avec rampe d'accès en zone de recul

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526364
Référence communale D107/2013
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2013
Dossier complet 21-02-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 14-01-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques