Rue de Laubespin 2
1020 Bruxelles

  • Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/526364
Identifiant1405916
Référence communaleD107/2013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-02-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Notification de la décision 14-01-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation du rez commercial en salon de thé avec création d'un fumoir au sous-sol, créer une nouvelle porte d'entrée avec rampe d'accès en zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21816C0026/00A028

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-12-2019 04/PU/1735449 À l'instruction
14-12-2015 PU/587650 18-01-2018 Octroyé
07-04-2009 PU/520798 03-09-2010 Refusé
18-11-1996 ENS/507325 28-04-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps