#}

Rue de l'Aérodrome 36
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements et régulariser la construction d'une annexe au 1 er étage RECOURS (régularisation PV BR/020/09)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526334
Référence communale A93/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2013
Dossier complet 10-12-2013
Début d'enquête publique 13-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 07-01-2014
Notification de la décision 13-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques