Rue de l'Aérodrome 36
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en deux logements et régulariser la construction d'une annexe au 1 er étage RECOURS (régularisation PV BR/020/09)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526334 |
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Référence communale | A93/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2013 |
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Dossier complet | 10-12-2013 |
Début d'enquête publique | 13-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2013 |
Commission de concertation | 07-01-2014 |
Notification de la décision | 13-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation