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Avenue Franklin Roosevelt 74
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Poser une isolation extérieure (de 12 cm) en façade arrière et sur les murs d'héberge d'un immeuble de logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2013 au vendredi 22 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526324
Référence communale F71/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2013
Dossier complet 12-11-2013
Début d'enquête publique 08-11-2013
Fin d'enquête publique 22-11-2013
Commission de concertation 03-12-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Début des travaux 05-05-2014
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques