#}

Rue des Pierres 46-50
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer 3 immeubles afin d'y aménager 8 logements (7 appartements 1 chambre et 1 appartement 2 chambres) avec une extension au 1er étage du n°48 et étendre le commerce existant situé au rez-de-chaussée au 1er étage des n°48-50 (régularisation), aménager à l'arrière du n°46, un escalier de secours sur la plate-forme du 1er étage (régularisation PV BR/154/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 février 2014 au vendredi 28 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526318
Référence communale P109/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2013
Dossier complet 12-02-2014
Début d'enquête publique 14-02-2014
Fin d'enquête publique 28-02-2014
Commission de concertation 11-03-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques