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Place du Samedi 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble afin d'y aménager un commerce occupant le rez-de-chaussée et le 1er étage et un logement (studio) au 2ème étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526302
Référence communale S55/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2013
Dossier complet 09-05-2014
Début d'enquête publique 16-05-2014
Fin d'enquête publique 30-05-2014
Commission de concertation 10-06-2014
Notification de la décision 25-07-2014
Validité du permis 24-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques