Rue de Wautier 100
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Augmenter la superficie du lieu de culte de 636m² (total : 3256m²), modifier l’aménagement intérieur, créer une toiture verte accessible au public, modifier la façade (travaux déjà partiellement réalisés) (réf. PU initial T33/2009)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 septembre 2014 au vendredi 26 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Autre | 2.620 m² | 3.602 m² | 3.256 m² | 636 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/526301 |
|---|---|
| Référence communale | D105/2013 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 01-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-08-2014 |
| Début d'enquête publique | 12-09-2014 |
| Fin d'enquête publique | 26-09-2014 |
| Commission de concertation | 07-10-2014 |
| Notification de la décision | 07-11-2016 |
| Validité du permis | 06-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué