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Rue Alphonse Wauters 13
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble de deux niveaux, créer des extensions en façade arrière, aménager en quatre logements (travaux en partie réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526294
Référence communale A89/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Dossier complet 27-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Début des travaux 13-07-2015
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques