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Rue des Moucherons 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une toiture et réaliser quatre chambres sous combles

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526293
Référence communale M135/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Dossier complet 20-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 24-06-2014
Validité du permis 23-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques