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Rue Bruyn 105
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire des volumes annexes au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés), aménager une terrasse au 2ème étage (travaux déjà réalisés), construire un chien assis au 4ème étage (travaux déjà réalisés), changer l’affectation du rez de commerce en logement et aménager une terrasse sur la toiture de l’annexe

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526283
Référence communale B80/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2013
Dossier complet 26-02-2014
Début d'enquête publique 28-02-2014
Fin d'enquête publique 14-03-2014
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision 05-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques