Avenue des Scarabées 1-5
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/526161
Référence communale S46/2013
Identifiant 1389554
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Remplacer les châssis du 5ème étage de la façade avant par des châssis en aluminium blanc

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-08-2013
Notification de la décision 09-10-2013

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-05-2022 04/IPETMP/1841524
27-02-2018 PU/669118 09-05-2018
27-05-2016 PU/601482 18-11-2016
03-07-2015 04/IPE/567111 11-07-2016
18-06-2014 PU/528666 10-09-2014
09-09-2013 PU/526213
28-08-2013 PU/526160 09-10-2013
22-08-2013 PU/526142 09-10-2013
05-09-2012 PU/524683 19-12-2012
29-05-2012 PU/521900 29-08-2012
02-06-2009 PU/520600 21-10-2009

Ligne du temps