Avenue de la Renaissance 47-51
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/526139
Référence communale R76/2013
Identifiant 1422696
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Régulariser un immeuble résidentiel de 79 logements et une crèche (régularisation PV BR/035/12)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-08-2013
Début d'enquête publique 25-11-2016
Fin d'enquête publique 09-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 05-10-2017

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 4.658 m² 4.210 m² Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 302 m² Refusé
Autre Non renseigné 91 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-12-2021 04/PU/1827147
06-07-2020 04/C_PLP/1753553 02-09-2021
11-04-2019 04/PU/1709382
13-11-2017 04/GOU/657295
04-05-2012 PU/522004
05-11-1998 PU/509325

Ligne du temps