Avenue de la Renaissance 47-51
1000 Bruxelles

Référence régionale	PU/526139
Référence communale	R76/2013
Identifiant	1422696

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Régulariser un immeuble résidentiel de 79 logements et une crèche (régularisation PV BR/035/12)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-08-2013
Début d'enquête publique	25-11-2016
Fin d'enquête publique	09-12-2016
Commission de concertation	20-12-2016
Notification de la décision	05-10-2017

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	4.658 m²	4.210 m²	Refusé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	302 m²	Refusé
Autre	Non renseigné	91 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
27-12-2021	04/PU/1827147
06-07-2020	04/C_PLP/1753553	02-09-2021
11-04-2019	04/PU/1709382
13-11-2017	04/GOU/657295
04-05-2012	PU/522004
05-11-1998	PU/509325