#}

Avenue de la Renaissance 47-51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser un immeuble résidentiel de 79 logements et une crèche (régularisation PV BR/035/12)

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 302 m² Refusé 302 m²
Logement 4.658 m² 4.210 m² Refusé -448 m²
Autre Non renseigné 91 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526139
Référence communale R76/2013
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2013
Début d'enquête publique 25-11-2016
Fin d'enquête publique 09-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 05-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques