#}

Boulevard de Waterloo 2/3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

(art.126/1) Etendre le rez-de-chaussée et modifier la devanture commerciale, peindre la façade avant et les encadrements des châssis en gris, remplacer la tente solaire existante par une nouvelle au-dessus de la vitrine commerciale, placer des marquises devant les fenêtres du 1er étage de la façade avant et placer 2 unités de conditionnement d’air sous toitures
(voir dossier E-039W/2013 pour les enseignes)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 janvier 2014 au vendredi 24 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526117
Référence communale W38/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2013
Dossier complet 13-01-2014
Début d'enquête publique 10-01-2014
Fin d'enquête publique 24-01-2014
Commission de concertation 04-02-2014
Notification de la décision 17-06-2014
Validité du permis 16-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques