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Chaussée de La Hulpe 14
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/526099
Référence communale L115/2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Construire des extensions (quatre au rez et une au +1), placer un auvent devant le volume de l'entrée, placer des lucarnes; construire une extension au garage, remplacer la toiture plat du garage par un nouveau toit à 4 versants avec une lucarne, placer une isolation avec revêtement en crépi (couleur : blanc cassé) sur les maçonneries de façade du +1 et +2 de la maison, construire une cave sous la pièce arrière existante de la maison, changer le revêtement de la toiture de tuiles tempête (ton rouge orange) en tuiles plates (ton gris anthracite)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2013
Dossier complet 14-10-2013
Début d'enquête publique 25-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Commission de concertation 19-11-2013
Notification de la décision 27-12-2013
Début des travaux 23-05-2014
Validité du permis 26-12-2015

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps