#}

Rue Le Tintoret 17
1000 Bruxelles

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en logement dans un immeuble d'habitation (361 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526090
Référence communale L114/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2013
Dossier complet 07-04-2014
Notification de la décision 26-06-2014
Validité du permis 25-06-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques