#}

Rue Général Biebuyck 38-46
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble (rez +4) de 42 logements (17 de 1 chambre, 20 de 2 chambres et 5 de 3 chambres) avec un garage en sous-sol (2 étages) pour 50 voitures et aménager l'intérieur d'îlot comme jardin commun.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 316.600,00 €
En numéraire Total 316.600,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
financiering van de inrichtingswerken van het sportcomplex "Croix de Guerre"
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 6.332 m² Donnée manquante 0 m²
Charge: 6.332,00 x 50,00  € 316.600,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526000
Référence communale G20/2013
Version 1
Référence mixité G2/2014

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2013
Dossier complet 08-04-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 17-06-2015
Début des travaux 13-06-2018
Validité du permis 16-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques