#}

Boulevard Emile Bockstael 402
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et diviser une maison unifamiliale en maison de rapport et construire une annexe en façade arrière

Enquête publique

du vendredi 14 février 2014 au vendredi 28 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525993
Référence communale E35/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2013
Dossier complet 12-02-2014
Début d'enquête publique 14-02-2014
Fin d'enquête publique 28-02-2014
Commission de concertation 11-03-2014
Notification de la décision 17-06-2014
Début des travaux 14-03-2017
Validité du permis 16-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques