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Rue de la Pépinière 34
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Relier le bâtiment rue de la Pépinière n°34 avec les bâtiments rue Bréderode n°21-23 par la création de 2 baies dans le mur mitoyen au niveau du rez-de-chaussée, aménager une terrasse et une toiture verte sur la toiture plate du 1er étage, supprimer les lucarnes en façade arrière et isoler les façades et installer des châssis avec double vitrage à l'intérieur des fenêtres

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 novembre 2013 au vendredi 6 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525977
Référence communale P83/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2013
Dossier complet 29-11-2013
Début d'enquête publique 22-11-2013
Fin d'enquête publique 06-12-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision 06-02-2014
Début des travaux 22-09-2014
Validité du permis 05-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques