Rue de la Pépinière 34
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Relier le bâtiment rue de la Pépinière n°34 avec les bâtiments rue Bréderode n°21-23 par la création de 2 baies dans le mur mitoyen au niveau du rez-de-chaussée, aménager une terrasse et une toiture verte sur la toiture plate du 1er étage, supprimer les lucarnes en façade arrière et isoler les façades et installer des châssis avec double vitrage à l'intérieur des fenêtres
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 novembre 2013 au vendredi 6 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525977 |
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Référence communale | P83/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2013 |
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Dossier complet | 29-11-2013 |
Début d'enquête publique | 22-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 06-12-2013 |
Commission de concertation | 17-12-2013 |
Notification de la décision | 06-02-2014 |
Début des travaux | 22-09-2014 |
Validité du permis | 05-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué