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Rue des Tanneurs 186
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination d'une maison de logements avec rez-de-chaussée commercial vers un ensemble d'équipements pour 2 ASBL

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 14 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 416 m² Donnée manquante 416 m²
Commerce 133 m² 0 m² Donnée manquante -133 m²
Logement 287 m² 0 m² Donnée manquante -287 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525967
Référence communale T26/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Dossier complet 30-01-2014
Début d'enquête publique 31-01-2014
Fin d'enquête publique 14-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Début des travaux 24-09-2015
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques