Rue des Tanneurs 186
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination d'une maison de logements avec rez-de-chaussée commercial vers un ensemble d'équipements pour 2 ASBL
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 14 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 416 m² | Donnée manquante | 416 m² |
Commerce | 133 m² | 0 m² | Donnée manquante | -133 m² |
Logement | 287 m² | 0 m² | Donnée manquante | -287 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525967 |
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Référence communale | T26/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2013 |
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Dossier complet | 30-01-2014 |
Début d'enquête publique | 31-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2014 |
Commission de concertation | 25-02-2014 |
Notification de la décision | 29-08-2014 |
Début des travaux | 24-09-2015 |
Validité du permis | 28-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué