Rue Van Maerlant 1
1040 Bruxelles
Apporter des modifications mineures aux façades / diminuer la profondeur du sous-sol / augmenter la superficie bureau de 9,71 m² au niveau +9 (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
Arrêté du gouvernement | 1.213,75 € | ||
En numéraire | Total | 1.213,75 € |
Affectation | Superficie |
---|
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525960 |
---|---|
Référence communale | V58/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2013 |
---|---|
Dossier complet | 02-12-2013 |
Notification de la décision | 12-12-2013 |
Validité du permis | 11-12-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée