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Rue Van Maerlant 1
1040 Bruxelles

Apporter des modifications mineures aux façades / diminuer la profondeur du sous-sol / augmenter la superficie bureau de 9,71 m² au niveau +9 (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 1.213,75 €
En numéraire Total 1.213,75 €
Affectation Superficie
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525960
Référence communale V58/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2013
Dossier complet 02-12-2013
Notification de la décision 12-12-2013
Validité du permis 11-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques