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Rue du Château Beyaerd 169
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir les annexes en façade arrière et créer une seule annexe avec un patio

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525929
Référence communale C73/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2013
Dossier complet 14-10-2013
Début d'enquête publique 25-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Commission de concertation 19-11-2013
Notification de la décision 03-04-2014
Validité du permis 02-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques