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Boulevard de Waterloo 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer l'hotel, modifier le commerce au rez-de-chaussée, enlever et installer des cages d'escalier et transformer les 21 chambres en débarras pour matériel de nettoyage du 3e jusqu'au 24e étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525928
Référence communale W30/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2013
Début d'enquête publique 28-02-2014
Fin d'enquête publique 14-03-2014
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision 24-04-2014
Validité du permis 23-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques