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Rue Belliard 45
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer un escalier de secours et une gaine de ventilation en façade arrière, augmenter le nombre d'emplacements automobiles de 31 à 32 et ajouter un troisième ascenseur intérieur et un escalier intérieur entre le rez et le premier étage (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 octobre 2013 au vendredi 25 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525911
Référence communale B45/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2013
Dossier complet 07-10-2013
Début d'enquête publique 11-10-2013
Fin d'enquête publique 25-10-2013
Commission de concertation 05-11-2013
Notification de la décision 15-07-2015
Validité du permis 14-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques