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Place Saint-Lambert 11
1020 Bruxelles

Supprimer le commerce sis en façade avant au rez-de-chaussée et réaménager les 4 logements, construire un abri de jardin (construction déjà réalisée)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525856
Référence communale S30/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2013
Dossier complet 20-01-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques