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Rue de la Fourche 16-18
1000 Bruxelles

Réunir 3 commerces en un bar à Chicha au rez-de-chaussée et à l'entresol (106m²) d'un immeuble de logement et transformer la devanture commerciale (régularisation) (régularisation PV BR/035/13)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525804
Référence communale F44/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques