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Avenue des Croix de Guerre 202
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une véranda de 50 m² en façade arrière de la maison de repos

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 septembre 2013 au vendredi 20 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525788
Référence communale C61/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Dossier complet 26-07-2013
Début d'enquête publique 06-09-2013
Fin d'enquête publique 20-09-2013
Commission de concertation 01-10-2013
Notification de la décision 23-01-2014
Validité du permis 22-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques