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Rue De Wand 105
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment arrière avec rehausse de la toiture sans rehausse des mitoyens et accroissement de la superficie de 11m²

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 octobre 2013 au vendredi 8 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525785
Référence communale D34/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Dossier complet 14-10-2013
Début d'enquête publique 25-10-2013
Fin d'enquête publique 08-11-2013
Commission de concertation 19-11-2013
Notification de la décision 27-12-2013
Validité du permis 26-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques