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Rue de Ransbeek 310
1120 Bruxelles

Extension des bâtiments K,L,M du côté de la chaussée de Vilvorde (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/525705
Référence communale R41/2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2013
Dossier complet 19-08-2013
Notification de la décision 18-11-2013
Validité du permis 17-11-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques