Rue Haute 201
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le rez-de-chaussée commercial par la couverture de la cour (travaux déjà réalisés), intégration du balcon au logement 1 chambre du 1er étage du bâtiment avant (travaux réalisés) et transformer le bâtiment arrière
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/525670 |
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Référence communale | H32/2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2013 |
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Dossier complet | 14-05-2014 |
Début d'enquête publique | 23-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2014 |
Commission de concertation | 17-06-2014 |
Notification de la décision | 29-05-2015 |
Validité du permis | 28-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué